Termes et Conditions

Conditions générales d'utilisation des services esacode

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par esacode via le site web esacode.org et ses API associées.

En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser nos services.

esacode se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

2. SERVICES PROPOSÉS

esacode propose une gamme de services technologiques incluant :

  • • Services d'intelligence artificielle : détection de langue, traduction automatique, synthèse vocale
  • • API de communication vocale avec gestion de quotas de caractères
  • • Développement d'applications web et mobiles sur mesure
  • • Solutions de transformation digitale pour entreprises
  • • Services d'hébergement et de maintenance
  • • Formation et accompagnement technique

3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'INSCRIPTION

L'accès aux services esacode nécessite :

  • • La création d'un compte utilisateur avec des informations exactes et à jour
  • • L'acceptation des présentes conditions générales
  • • La souscription à un pack de services pour l'utilisation des API

Vous vous engagez à :

  • • Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
  • • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • • Nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte
  • • Respecter les quotas et limitations techniques associés à votre abonnement

4. UTILISATION DES SERVICES

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

  • • Respecter la législation en vigueur dans votre pays de résidence
  • • Ne pas utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
  • • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou limitations techniques
  • • Ne pas surcharger nos serveurs par des requêtes excessives
  • • Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers

Il est strictement interdit de :

  • • Reproduire, distribuer ou revendre nos services sans autorisation
  • • Utiliser les services pour des contenus offensants, diffamatoires ou illégaux
  • • Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
  • • Interférer avec le bon fonctionnement de la plateforme

5. PAIEMENTS ET ABONNEMENTS

L'utilisation des API esacode nécessite la souscription à un pack de services :

  • • Les tarifs sont exprimés en francs CFA (XOF) et toutes taxes comprises
  • • Le paiement s'effectue par les moyens de paiement acceptés sur la plateforme
  • • Chaque pack inclut un quota de caractères défini pour l'utilisation des API
  • • Les quotas non utilisés ne sont ni remboursables ni reportables

En cas de dépassement de quota, l'accès aux services peut être temporairement suspendu jusqu'à souscription d'un nouveau pack.

6. PROTECTION DES DONNÉES

esacode s'engage à protéger vos données personnelles conformément à la réglementation applicable :

  • • Collecte minimale des données nécessaires au fonctionnement des services
  • • Chiffrement et sécurisation des données sensibles
  • • Non-divulgation des données à des tiers sans consentement
  • • Respect de vos droits d'accès, rectification et suppression

Les textes que vous soumettez aux API de traduction, de détection et de synthèse vocale, ainsi que les résultats produits, sont conservés : ils constituent votre historique, consultable depuis votre espace client, et servent de registre de consommation. Notre politique de confidentialité détaille ce qui est conservé, pourquoi, et pour combien de temps.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments composant les services esacode (logiciels, algorithmes, interfaces, documentation) sont protégés par la propriété intellectuelle :

  • • esacode conserve tous les droits sur sa technologie et ses algorithmes
  • • L'utilisation des services ne vous confère aucun droit de propriété
  • • Vous conservez la propriété des contenus que vous soumettez à nos services
  • • Vous nous accordez une licence d'utilisation temporaire pour traiter vos contenus

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

esacode s'efforce de fournir des services de qualité mais ne peut garantir :

  • • Une disponibilité 100% des services (maintenance, mises à jour)
  • • Une précision absolue des traductions automatiques
  • • L'absence totale d'erreurs ou d'interruptions

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur pour les services concernés.

esacode ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données ou du manque à gagner résultant de l'utilisation des services.

9. SUSPENSION ET RÉSILIATION

esacode se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de :

  • • Non-respect des présentes conditions d'utilisation
  • • Utilisation frauduleuse ou abusive des services
  • • Non-paiement des sommes dues
  • • Inactivité prolongée du compte

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte en nous contactant. Les données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

10. SUPPORT ET CONTACT

Pour toute question concernant les services ou les présentes conditions :

  • • Email : contact@esacode.org
  • • Site web : esacode.org
  • • Adresse : Fidjrossè Kpota, Cotonou, Bénin

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais ouvrables.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit béninois. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Cotonou seront compétents.

Si une clause des présentes conditions s'avérait nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

12. MODIFICATION DES CONDITIONS

esacode se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification sur la plateforme.

La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Dernière mise à jour : Août 2025

Date d'entrée en vigueur : Août 2025